suppléante

membres du conseil d'administration de France compétences

3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 3° du même article

Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de six voix

membre suppléante

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre des représentants des salariés

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléante

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membre suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

suppléante

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des représentants d'employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres du conseil d'administration de France compétences

3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 3° du même article

Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de cinq voix

membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération des PME (CPME)

conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret no 2005-631 du

modifié, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au titre de l'année 2014